Nos missions

Cadre d’intervention de l’expert

L’expert peut intervenir à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’un avocat ou d’un notaire pour faire expertiser ou évaluer un bien immobilier.

L’expert peut également répondre dans des cadres spécifiques d’évaluations réglementées :

– dans le cadre d’une justification fiscale,

– évaluation dans le cadre d’un crédit immobilier d’un bien résidentiel,

– pour les entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et des mutuelles,

– pour les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI),

– pour les Organismes de Placement Commun en Immobilier (OPCI),

– pour les Société faisant appel public à l’épargne,

– évaluation immobilières pour les personnes publiques,

– dans le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Organisation des missions d’expertise immobilière

L’expertise est encadrée par un devis et un contrat de mission établis préalablement à la mission confiée à l’expert. Les honoraires sont détaillés dans le devis en fonction du temps passé à l’analyse du dossier et à la rédaction du rapport d’expertise qui sera remis au demandeur à l’issue de la mission.

Obligations de l’expert

L’expert est indépendant tant vis-à-vis du bien et des droits expertisés, que de son client et du donneur d’ordre.

Il y a donc absence de tout lien de subordination ou familial avec les clients, absence de lien capitalistique significatif et absence d’intérêt économique personnel, en particulier vis-à-vis du ou des droits et biens immobiliers évalués et du client.

Lieux d’intervention

Notre secteur d’invention est principalement le Département des Alpes-Maritimes et le Département du Var. Il est possible d’intervenir dans d’autres Départements et Régions. Chaque dossier sera étudié sur demande.